Conditions Generales de Vente – Evo Clean Service Mulhouse

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) s’appliquent a toutes les prestations de services proposees par Evo Clean Service Mulhouse.

Article 1 – Objet

Les presentes CGV definissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services a la personne (menage, repassage, nettoyage, jardinage, etc.) realisees par Evo Clean Service Mulhouse.

Article 2 – Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit etabli apres visite d’evaluation au domicile du client. L’acceptation du devis vaut confirmation de commande.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs sont exprimes en euros TTC. Ils peuvent etre revises annuellement. Toute modification tarifaire sera communiquee au client avec un preavis d’un mois.

Article 4 – Modalites d’intervention

Les interventions sont realisees aux jours et heures convenus. En cas d’absence imprevisible du client, celui-ci s’engage a prevenir Evo Clean Service Mulhouse dans un delai minimum de 48 heures. A defaut, la prestation pourra etre facturee.

Article 5 – Facturation et paiement

La facturation est mensuelle. Le paiement s’effectue par virement bancaire, cheque CESU ou cheque bancaire dans un delai de 30 jours a reception de la facture.

Article 6 – Responsabilite

Evo Clean Service Mulhouse est assure pour les dommages pouvant survenir lors de ses interventions. Toute reclamation doit etre signalee dans les 48 heures suivant la prestation.

Article 7 – Resiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat avec un preavis de 15 jours par courrier ou email. Aucune penalite de resiliation n’est appliquee.

Article 8 – Droit applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite avant tout recours judiciaire.